Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :
VILLEMOT Létitia, SIRET n°839 960 903 00012 (Ci après dénommée Létitia Villemot - représentante de la marque Swingy France)
D’une part,
Et : Tout client du site swingy-france.com (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne morale ou physique visitant et effectuant un achat sur le Site.
- « Le Site » : site internet swingy-france.com
1- Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le Site entre Létitia Villemot et le Client.
Létitia Villemot propose à la vente, par le biais de ce Site : des produits physiques sur le thème de la GR, de la GYM et de la DANSE. Les supports d’impression sont des textiles, de la papeterie, de la bagagerie, des articles de décoration et du quotidien.
2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande. Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
3 – Disponibilité des produits
Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la préparation de la commande, Létitia Villemot vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, Létitia Villemot s’engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande :
- Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
- Soit à annuler toute ou partie de la commande.
4 – Commande
Toute commande de produits sur le Site se déroule en 6 étapes : validation du panier, identification du client, récapitulatif et validation de la commande par le Client, validation de la commande par Létitia Villemot, préparation et envoi de la commande.
Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée grâce à l’e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi de sa commande.
Pour qu’une modification ou une annulation de commande de produits physiques soit possible, le Client doit effectuer une demande par e-mail à hello.swingy@gmail.com, dans les 12 heures maximum après la commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de commande ne pourra pas être prise en compte.
5 – Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande sauf offre particulière pour laquelle les frais seraient déclarés offerts.
Létitia Villemot peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6 – Paiement
Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire ou Paypal.
Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.
Létitia Villemot se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Létitia Villemot adressera au Client une demande de règlement immédiat. Létitia Villemot se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.
7 – Livraison des produits physiques
Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.
La livraison en France Métropolitaine se fait avec les services Mondial Relay.
Le Client peut suivre la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi reçu par mail une fois celle-ci envoyée.
Tarifs de livraison
Les prix varient en fonction du poids de la commande et de la destination.
Tarifs d’expédition :
- Les frais d’expédition pour la France métropolitaine sont les suivants :
colis max 500g : 4,80€
colis max 1kg : 5,50€
colis max 2kg : 6,60€
colis max 3kg : 7,80€
colis max 5kg : 12€
- Les frais d’expédition de votre commande sont calculés et affichés à la caisse
Expédition internationale :
la livraison est possible sur demande à hello.swingy@gmail.com via surcoût, ce dont le Client sera informé au préalable.
Selon le pays de destination du colis, des frais ou taxes de douane peuvent vous être réclamés. Le montant de ces taxes n’est pas connu par Létitia Villemot et en aucun cas Létitia Villemot ne pourra être redevable de ces taxes.
Délais de livraison
La livraison en France Métropolitaine se fait dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés par les services de Mondial Relay.
Létitia Villemot s’engage à livrer les produits vers la France Métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie Létitia Villemot dans les meilleurs délais, par e-mail.
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.
Retard de livraison
Si le colis est retourné à l’expéditeur suite à une erreur de la part de Létitia Villemot, alors la commande sera renvoyée au Client sans surcoût de sa part.
Si le colis est retourné à l’expéditeur suite à une erreur de la part du Client (adresse fournie erronée, nom manquant sur la boîte aux lettres...), alors le Client devra payer les frais de livraison pour que Létitia Villemot envoie à nouveau la commande.
Si le colis s’avère être perdu par le service de livraison, Létitia Villemot enverra une nouvelle commande au Client, sans surcoût de sa part.
8 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Létitia Villemot jusqu’à l’encaissement complet de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des articles livrés sont transférés au Client.
9 – Droit de rétractation
Les produits physiques, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement des articles dans les locaux de Létitia Villemot.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse hello.swingy@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter et il rappelle à cette occasion son nom, son prénom, son adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 11.
10 – Retour des produits
Si le Client reçoit une commande endommagée, et dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande, il peut en informer Létitia Villemot par e-mail à hello.swingy@gmail.com, en joignant des photos. Létitia Villemot échangera ensuite avec le Client afin de trouver la solution qui conviendra le mieux à ce dernier.
Dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer en envoyant dans un premier temps un e-mail à hello.swingy@gmail.com, puis en renvoyant les articles à Létitia Villemot.
Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Létitia Villemot.
Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier d’un retour, les produits doivent être inutilisés et dans le même état qu’à la réception par le Client. Les produits doivent être également dans leur emballage d’origine.
Le Client peut ensuite demander l’échange ou le remboursement des produits retournés en envoyant un e-mail à hello.swingy@gmail.com
11 – Garanties légales
Tous les produits fournis par Létitia Villemot bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
12 – Propriété intellectuelle
La marque « Swingy France » est enregistrée auprès de l’INPI, sous la propriété de son représentant légal Létitia Villemot.
L’entièreté ou toute partie de ce site Internet ne peut être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Létitia Villemot
13 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14 – Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse e-mail suivante : hello.swingy@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : **[http://ec.europa.eu/consumers/odr/**.] (http://ec.europa.eu/consumers/odr/**)